CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS AU SITE 


1. OBJET 


Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions d’accès du REVENDEUR au site internet NEKLAN.FR.

 

 

2. ACCÈS AU SITE INTERNET NEKLAN.FR


2.1 Principes Généraux


2.1.1 Acceptation des procédures d’accès par le REVENDEUR


Le REVENDEUR est autorisé à accéder au site internet, à la condition de se conformer strictement aux procédures d’accès et aux seules fins d’utiliser les informations disponibles sur le site internet dans le cadre de son activité de revendeur de produits informatiques et Réseaux par NEKLAN et à la condition d’accepter que la responsabilité de NEKLAN soit limitée comme prévu à l’article 2.4, compte tenu notamment de ce que l’autorisation d’accès est gratuite pour le REVENDEUR. (Hors coût du prix de la connexion et du matériel nécessaire à l’établissement de celle-ci).


2.1.2 Mise à disposition du REVENDEUR d’un code d’accès personnel


NEKLAN communiquera le code d’accès au représentant légal du REVENDEUR, ou à toute personne habilitée par celui-ci (ci-après désigné « l’administrateur »). Cet accès « Administrateur » comporte en outre la possibilité de consulter les prix, les stocks en temps réel, de passer commande, ainsi que l’accès à toute autre fonctionnalité disponible. L’administrateur ainsi que les utilisateurs autorisés s’engagent à ne communiquer ce code d’accès à aucun tiers et à ne l’inscrire sur aucun document.


2.2 Modalités d’accès


Le REVENDEUR s’engage à utiliser le site internet en conformité avec l’ensemble des instructions, procédures et normes de sécurité telles que définies par NEKLAN. Le site internet n’est accessible au REVENDEUR que sur justification d’un code d’accès « administrateur » (ou appelé également code d’accès autorisé) selon les procédures prévues dans le cadre du fonctionnement du site internet qui sont évolutives et pourront être modifiées par NEKLAN unilatéralement et sans préavis.


Le revendeur s’engage :


- A ne pas accéder ni chercher à accéder au site internet autrement qu’en utilisant ses codes d’accès autorisés conformément aux procédures d’accès,


- A informer immédiatement NEKLAN dès qu’il en aura connaissance ou aurait dû en avoir connaissance, de tout risque d’abus ou d’utilisation non autorisée de ses codes d’accès et à confirmer sans délai à NEKLAN l’existence d’un tel risque par téléphone 01 34 32 96 00, par mail contact@neklan.fr.


2.3 Informations accessibles sur le site internet NEKLAN


L’accès au site internet NEKLAN permet au REVENDEUR d’accéder entre autres aux données et informations suivantes, propriétés de NEKLAN :


-    Informations sur les produits et sur les prix

-    État indicatif des stocks des produits

-    État et suivi des commandes


Le revendeur déclare accepter que NEKLAN modifie les informations accessibles.


2.4  Limitation de la Responsabilité de NEKLAN


Compte tenu en particulier de ce que l’accès au site internet est assuré gratuitement hormis le coût du prix de la connexion ainsi que celui du matériel nécessaire à celle-ci, ce que reconnaît expressément le REVENDEUR, la responsabilité de NEKLAN vis-à-vis du REVENDEUR est par convention expresse soumise aux limitations et conditions suivantes sans lesquelles NEKLAN n’aurait pas consenti aux présentes conditions :

 

Tout en faisant en sorte d’apporter le plus grand soin à la préparation des informations et données disponibles sur le site internet et à leur mise à jour, NEKLAN France n’est en aucun cas tenue à une obligation de résultat quant à l’exactitude de ses informations et données.


Notamment :


- NEKLAN ne garantit pas l’exactitude des informations et données disponibles sur le site internet au moment de l’accès au dit site internet et il appartiendra donc au REVENDEUR de procéder à toute vérification et de demander toute confirmation qu’il jugera utile.


- NEKLAN ne pourra être tenu responsable des erreurs typographiques figurant dans le site internet.


- NEKLAN France ne pourra en particulier être tenue responsable :


Des interruptions ou retards sur le site internet dus à l’exécution de travaux de maintenance, à des pannes techniques, à la force majeure, au fait de tiers ou à toutes circonstances, quelles qu’elles soient, indépendantes de sa volonté.


En cas de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas d’interruption du réseau internet ou de la défaillance du matériel de réception du REVENDEUR au réseau internet.


NEKLAN ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’utilisation illicite ou abusive des codes d’accès du REVENDEUR et de toute utilisation indue du site internet en résultat.


EN CONSEQUENCE LA RESPONSABILITE DE NEKLAN FRANCE VIS A VIS DU REVENDEUR AU TITRE DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET NE POURRA ETRE MISE EN CAUSE PAR LE REVENDEUR QUE DANS LE SEUL CAS DE FAUTE LOURDE DUMENT ETABLIE A L’ENCONTRE DE NEKLAN France ET SERA EXPRESSEMENT LIMITEE AUX SEULS DOMMAGES DIRECTS A L’EXCLUSION DE TOUT DOMMAGE INDIRECT TEL QUE PERTE DE BENEFICE OU PREJUDICE COMMERCIAL OU D’EXPLOITATION.

 

 

3. VENTE A DISTANCE  DE PRODUITS PAR NEKLAN FRANCE AU REVENDEUR PAR L'INTERMÉDIAIRE  DE NEKLAN.FR


3.1 Principes généraux


Le REVENDEUR est autorisé à passer des commandes auprès de NEKLAN par l’intermédiaire du site internet à la stricte condition de se conformer aux conditions et procédures prévues par le présent paragraphe pour la passation des commandes et d’accepter que la responsabilité de NEKLAN France soit limitée comme prévu à l’article 2.4 compte tenu en particulier de ce que ce service de passation de commandes par l’intermédiaire du site internet est accordé gratuitement au REVENDEUR.


3.2 Procédure pour la passation des commandes


3.2.1 Accès réservé 


L’accès aux modules électroniques de passation de commandes sur le site internet est strictement réservé au REVENDEUR titulaire d’un code d’accès autorisé, sous réserve de l’acceptation par le REVENDEUR des présentes conditions. En conséquence, le REVENDEUR reconnaît et accepte que l’accès aux modules électroniques de passation de commandes par l’intermédiaire du site internet soit subordonné à la justification par le REVENDEUR d’un code d’accès autorisé.


Le REVENDEUR s’engage à ne pas accéder ni chercher à accéder aux modules électroniques de passation de commandes du site internet sans disposer d’un code d’accès autorisé et autrement qu’en utilisant le dit code d’accès conformément aux procédures d’accès.


IL EST EXPRESSEMENT CONVENU ENTRE LES PARTIES QUE L’UTILISATION D’UN CODE D’ACCES AUTORISE SUR LE SITE INTERNET CONSTITUERA LA PREUVE IRREFUTABLE ET COMPLETE DE L’IDENTITE DU REVENDEUR ET DE LA QUALITE DE LA PERSONNE PHYSIQUE COMPOSANT LE CODE A REPRESENTER VALABLEMENT LE REVENDEUR, CE QUE LE REVENDEUR RECONNAIT EXPRESSEMENT.

 

3.2.2 Passation de la commande  


La passation d’une commande électronique est soumise au strict respect de la procédure suivante :

 

- Accès du REVENDEUR au site internet par la saisie de son code d’accès autorisé


- Saisie et validation par le REVENDEUR d’un bon de commande électronique comportant identification, quantité des produits commandés (dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par NEKLAN France), prix d’achat (à confirmer dans le cas échéant par NEKLAN France) et identification du lieu de livraison.


- Confirmation de la commande par NEKLAN France au REVENDEUR au moyen de son choix.

 

3.2.3 Preuve de la commande passée par l’intermédiaire du site internet et de la vente résultant de cette commande


Il est expressément convenu entre les parties que toute passation de commande sur le site internet au moyen d’un code d’accès autorisé du REVENDEUR sera opposable au REVENDEUR comme preuve irréfutable et complète de cette commande.

 

4. CONFIDENTIALITÉ


Le REVENDEUR s’engage à ne révéler aucune des informations confidentielles auxquelles il peut avoir accès sur le site internet dans le cadre des présentes conditions notamment en ce qui concerne les prix d’achat des produits NEKLAN, les procédures d’accès au site internet et les procédures de passation de commande électronique sur le site internet.